ACCEPTATION

Il est de convention expresse que les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par le client du fait de la remise de sa commande nonobstant ses propres conditions d'achat. Les dérogations à ces conditions générales ne lient VisiBuzz que si elles ont été acceptées préalablement par écrit, sans dérogation possible à l'application des clauses générales non visées.

PRESTATION

VisiBuzz met à la disposition du client le(s) véhicule(s) spécifié(s) sur le bon de commande, personnalisé(s) ou non, avec ou sans chauffeur. Sauf mention explicite de l'immatriculation du véhicule sur le bon de commande, VisiBuzz est libre de remplacer un véhicule par tout autre véhicule similaire.

Les délais de réalisation mentionnés sur le bon de commande commencent à courir le jour de la réception de l'acompte prévu sur le bon de commande.

DUREE DU CONTRAT

La location prend cours lorsque le véhicule quitte le siège de la société (Rue de Montolivet 14 à 5190 Onoz, Belgique) et se termine lorsque le véhicule y revient.

DEROULEMENT DE L'OPERATION ET ROADBOOK

Il est de la responsabilité du client de fournir à VisiBuzz, au plus tard 3 semaines avant le début de l'opération, un roadbook décrivant le déroulement de l'opération. Ce roadbook sera fourni sous forme électronique et reprendra au minimum les informations suivantes:
· coordonnées de contact du responsable opérationnel chez le client
· un calendrier des prestations, avec mention de l'adresse où le véhicule sera stationné, heure d'arrivée et de départ, description succinte de l'animation prévue, informations utiles pour le transfert vers la destination du lendemain.

Pour les locations avec chauffeur, le client fournira également, au plus tard 7 jours avant le début de l'opération, un « job description » décrivant l'implication souhaitée du chauffeur pendant l'opération. Ce document sera basé sur le modèle fourni par VisiBuzz.

PERSONNALISATION DU VÉHICULE

Sauf mention contraire sur le bon de commande, seul VisiBuzz est habilité à aménager et transformer le véhicule.

Si le véhicule doit être livré dans un délai inférieur à celui prévu sur le bon de commande, VisiBuzz facturera un supplément « rush » correspondant à un pourcentage appliqué sur le total des frais d'adhésivage et d'aménagement. Ce supplément est destiné à couvrir les frais inhérents aux chantiers
réalisés en urgence, tels que par exemple le coût des heures supplémentaires, les prestations nocturnes, ou les frais de livraison en express. Ce pourcentage s'établit comme suit:
• Pour les chantiers de 2 à 4 semaines: 1 jour = 5%
• Pour les chantiers de 5 à 8 semaines: 1 jour = 3%
• Pour les chantiers de 9 semaines et plus: 1 jour = 2%

Les installations et équipements placés à bord du véhicule restent la propriété de VisiBuzz, et doivent être restitués en même temps que le véhicule. Lorsque du matériel fourni par le client doit être installé ou chargé à bord, un inventaire préalable sera réalisé et co-signé par les deux parties. A défaut d'inventaire, le matériel embarqué est réputé appartenir à VisiBuzz.

USAGE DU VEHICULE

Sauf mention contraire explicite sur le bon de commande, les véhicules ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le transport de personnes, pour pousser ou tracter un autre véhicule ou remorque, pour la transport de marchandises dangereuses ou en infraction avec les réglementations douanières ou autres. La présence de passagers, de matériel ou de marchandises à bord pendant les déplacements du véhicule se fait sous l'entière responsabilité du client.

En cas de location avec chauffeur, les véhicules ne peuvent être conduits que par un chauffeur employé ou préalablement autorisé par VisiBuzz. Ce chauffeur est sous l’autorité du client pendant la période de location. Le client veillera à ce que le déroulement de l'opération permette au chauffeur de respecter la législation en vigueur sur les heures de conduite et les temps de repos obligatoires.

Le client est tenu d’utiliser les véhicules en bon père de famille. Il est formellement interdit au client d’effectuer des modifications au véhicule, de démonter des accessoires ou d’installer de nouveaux équipements.

Il appartient au client de veiller à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du véhicule. Il lui appartient également de s’acquitter de toutes taxes, droits ou autres frais liés à l’utilisation, la circulation ou le stationnement du véhicule pendant la période de location.

La sous-location et la mise en gage sont interdites.

RESTITUTION DU VEHICULE

Le client restituera le véhicule à l’adresse du siège d’exploitation du prestataire, à la date et à l’heure mentionnées dans le bon de commande. Si le véhicule est restitué avec retard, le client s’acquittera d’une indemnité de EUR 500 par jour de retard, en sus du tarif normal de location. Cette indemnité ne couvre pas un éventuel dommage supplémentaire lié à l’indisponibilité du véhicule.

La prolongation du contrat doit être demandée par écrit au prestataire. Si VisiBuzz y consent, la prolongation se fera aux conditions valables pour le contrat en cours. En cas de fin prématurée du contrat de location, le client est tenu au paiement de prix de la location pour la totalité de la période reprise sur le bon de commande.

VisiBuzz a le droit d’exiger la restitution immédiate du véhicule loué en cas de négligence de la part du client, de non-respect de l’utilisation prévue dans le bon de commande ou en cas de défaut de paiement. Les frais éventuels de recherche, d’enlèvement et de rapatriement seront toujours à charge du client.

ASSURANCE

VisiBuzz garantit que le véhicule fourni est valablement immatriculé et assuré en responsabilité civile vis-à-vis des tiers pour les accidents de roulage. L’assurance n’est effective que pour autant que le chauffeur soit employé (ou ait été préalablement autorisé par écrit) par VisiBuzz. Elle ne couvre en aucun les dégâts ou dommages survenant lorsque le véhicule est stationné.

Il appartient au client d’assurer le véhicule, lui-même et les tiers contre tous les risques d’exploitation autres que de circulation. Le client est seul responsable des infractions, dégâts ou dommages liés à l'utilisation du véhicule pendant la période de location (par exemple: accident, vandalisme, malveillance, dommages relatifs à des intempéries, émeutes et troubles de l'ordre public).

VisiBuzz ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou dégâts occasionnés aux biens et objets de valeur transportés par le client ou abandonnés dans et autour du véhicule par celui-ci ou par ses invités. VisiBuzz ne pourra être tenu responsable du vol ou de dégâts au matériel abandonné par le client à bord du véhicule au terme de l'opération.

En aucun cas VisiBuzz ne pourra être tenu responsable de dommages subis par des tiers du fait de l’usage du véhicule.

REPONSABILITE EN CAS DE PANNE OU D'ACCIDENT

VisiBuzz assure un service d'assistance téléphonique 24x7 et garantit une intervention dans les 4 heures, l'intervention commençant au moment du départ de l'équipe de secours (basée à Onoz, Belgique). VisiBuzz autorisera si nécessaire l'intervention d'un dépanneur et/ou une réparation auprès d’un garage local. Le client est cependant libre de faire appel à tout autre technicien ou service, à ses frais et à ses propres risques. Les frais de dépannage et de réparation suite à une panne sont à charge de VisiBuzz, sauf en cas d'utilisation inadéquate, de malveillance ou de négligence de la part du client.

En cas d'accident, la responsabilité de VisiBuzz n'est engagée qu'au prorata de sa responsabilité dans l'accident. VisiBuzz est soumis à une obligation de moyens pour permettre le bon déroulement de l'opération. En aucun la responsabilité de VisiBuzz ne pourra excéder le montant résultant de l'application de la garantie No Show.

GARANTIE NO SHOW

Une indemnité sera ristournée au client pour toute journée complète d'indisponibilité du véhicule loué, pour autant que cette indisponibilité soit liée à l'une des causes suivantes, à l'exclusion de toute autre cause:
• indisponibilité du chauffeur pour maladie
• panne mécanique
• accident en tort

Par indisponibilité du véhicule, il faut entendre: l'incapacité à amener le véhicule sur le lieu d'animation prévu dans le roadbook. L'indemnité sera calculée sur base du budget prévu pour la location du véhicule (hors salaire du chauffeur et frais de vie), sur base de la formule suivante:

coût de la location du véhicule
-------------------------------------------------- x nombre de jour(s) d'indisponibilité x 2
nombre de jours prévus pour l'opération

VisiBuzz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels frais ou dommages subis par le client du fait de l'indisponibilité du véhicule au-delà du montant de cette indemnité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de personnalisation et d'aménagement du véhicule sont payables pour moitié à la commande et pour moitié avant le début de l'opération.

Les frais de location, le salaire du chauffeur et ses frais de vie sont facturés mensuellement et anticipativement. La première mensualité est payable au moment de la signature du bon de commande.

Les frais opérationnels tels que carburant et péages sont à charge du client. Ces frais opérationnels seront couverts par une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant est fixé sur le bon de commande. Ces frais opérationnels seront estimés sur base du kilométrage prévu dans le roadbook et couverts par une provision payable avant le départ du (des) véhicule(s).

Toutes les factures sont payables au comptant. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facturation, avec un minimum de EUR 100, est due de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, les sommes dues portent intérêt de plein droit au taux de 10% par an.

En cas de retard de paiement, VisiBuzz se réserve le droit de suspendre sa prestation jusqu'au règlement complet des sommes échues. L’acceptation de délais de paiement et/ou de lettres de change n’entraîne pas novation et ne porte pas atteinte à l’exigibilité de la dette et des intérêts et indemnités visés ci-après.

LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Toute réclamation doit être faite par courrier recommandé au siège d’exploitation du prestataire dans un délai de 8 jours à dater de la réception des factures. Les protestations ne peuvent pas justifier la suspension du paiement.